...conçues comme les applications multiples des principes affirmés dans sa Déclaration des droits : (( La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler, » • — proclamait l'article 23 de la Déclaration....

...subsistance, ils seront logés et nourris par chaque canton (Lyon, 19 brumaire an II). Bien plus, comme la société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler, il faut « lever à leur profit dans chaque...

...vagabondage. Elle avait inscrit dans la Constitution de 1793 : « Les secours publics sont une délie sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens...malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assuranl les moyens d'exister à ceux qui sonl hors d'élal de travailler 4. » Le G mars 1794, l'Assemblée...

...de Déclaration des droits de l'homme, est obligée de pourvoira la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'étal de travailler. » Les vieillards de 1. L'administration changea plusieurs Ibis sous la Convention....

...traverser à cette époque l'eussent certainement fait périr. La Constitution du 24 juin 1793, disant : « les secours publics sont une dette sacrée, la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, etc. • ne fut pas de longue durée. Elle fut remplacée par les lois du 16 vendémiaire et du 17...

...mais même un droit strict pour l'indigent. La constitution du l'\ juin 1793 portait en effet : « Les secours publics sont une dette sacrée; la société...assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'étatde travailler »(art. 21). Diverses lois s'efforcèrent vainement d'assurer l'application de...

...de Déclaration des droits de fhomme et du citoyen, art. 21, deze verklaring: „Les secours pubb'cs sont une dette sacrée. La société doit la subsistance...du travail, soit en assurant les moyens d'exister a ceux, qui sont hors d'état de travailler." Dan leest men in het Pruisische Landrecht van 1794, Teil...

...tout supplément de réyolution sociale.' ». Finalement l'article 23 fut voté en ces termes : « La société doit .la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assu1 Arch. Pari., t. XLIII, p. no. 2. Moniteur, réimpr., t. XVI, p. 679. 3. Aulard, op. cit., p....

...mendicité ne tend qu'à avilir le peuple, a lui faire oublier ses droits, sa dignité ; considérant que la société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont 36 FOUCHÈ hors d'état de travailler ; considérant enfin que la Constitution garantit à tous les...

...des droits de l'homme, figure le principe que les secours publics sont une « dette sacrée » et que la « Société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...procurant du travail, soit en assurant les moyens de subsister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Ce sont là de nobles et belles paroles...