...La Déclaration des droits de l'homme, du 24 juin 17<J3, sanctionnait ce principe en ces termes: « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux. « Mais malheureusement ce principe de solidarité sociale n'a clé que bien imparfaitement réal se...

...de 1793 se borna à déclarer : Art. 1er. « Le but de la société est le bonheur commun. » Art. 21. « Les secours publics sont une dette sacrée...soit en leur procurant du travail, soit en assurant des moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Constitution de 1791 ne disait...

...à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. ART. 21. — Les secours publics sont une dette sacrée....aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travait, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler (1). ART....

...premiers besoins et l'esclavage de la misère ». La constitution de 1793 déclare solennellement : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...soit en leur procurant du travail, soit en assurant des moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler '. » Ce droit à la subsistance étant...

...en cela avec la Révolution française qui, en i79^, inscrivait dans sa constitution cet aiticle: « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...soit en leur procurant du travail, soit en assurant des moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Je soutiens que la bienfaisance...

...aufnimmt. Unter Berufung auf jene Konstitution nun (1793), deren 21. Artikel lautete: »la societe doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...du travail, soit en assurant les moyens d'exister ä ceux qui sont hors d'etat de travailler« 1) • — stiftet Frangois No'e'l — genannt »Gracchus«...

...distinctif et essentiellement philanthropique. — elie déclarait que la. société, c'est-à-dire l'Etat «doit la subsistance « aux citoyens malheureux,...en leur procurant du « travail, soit en assurant des moyens d'existence à ceux « qui sont hors d'état de travailler ». Malheureusement, cette belle...

...1'emploi et de s'en faire rendre compte. 21. Les secours publics sont une dette sacree. La societe doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...du travail, soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'etat de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La societe doit...

...individuel. 1 Déclaration des droits de l'homme etdu citoyen do la Constitution de 1793, art. 21 et 22 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sonthors d'état de travailler. — L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser...

...individuel. 1 Déclaration des droits de f homme etdu citoyen de la Constitution de 1793, art. 21 et 22 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en aisorant les moyens d'exister à ceux qui sonthors d'état de travailler. — L'instruction est le...