Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. "
Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ... - Page 167
by Victor Hongre - 1883 - 503 pages
Full view - About this book

Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...Le Directoire seul peut entretenir des relations politiques au dehors , conduire les négociations, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il...jugera convenable, et en régler la direction en cas ds guerre. Акт. 330. Il est autorisé à faire les stipulations préliminaires, telles quedes armistices,...
Full view - About this book

Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...Directoire seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduis les négociations, dislribuerles forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 330. Il est autorisé à faire les stipulations préliminaires, telles que des armistices, des neutralisations...
Full view - About this book

Réimpression de l'ancien Moniteur: seule histoire authentique et inaltérée ...

France - 1862
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de nier, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. » II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces terme«: De la part du roi des Français, au...
Full view - About this book

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...en régler la direction en cas de guerre. Art. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, au nom de...
Full view - About this book

Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...négociations, en choisir les agents, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
Full view - About this book

Le département des affaires étrangères pendant la révolution, 1787-1804

Frédéric Masson - France - 1877 - 570 pages
...faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Étals voisins, distribuer les forces Je terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. AIT. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié a soutenir, d'un droit...
Full view - About this book

Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. — C. 24 juin 1793, art. 73, 113. — C. 5 fruct. an ni, art. 328, 329. — C. 22 frim. an vm, art....
Full view - About this book

Bibliotheque des mémoires relatifs a l'histoire de France, Volume 35

France - 1880
...choisir les agents, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces- de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable, et en régler la direction en temps de guerre. La cour venait de remporter un...
Full view - About this book

Bibliothèque des mémoires relatifs à l'histoire de France pendant le 18e ...

France - 1880
...choisir les agents, faire des préparatifs de guerre provisoires proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugerait convenable, et en régler la direction en temps de guerre. La cour venait de remporter un...
Full view - About this book

Bonaparte et son temps, 1769-1799: d'après les documents inédits, Volume 2

Theodore Jung - France - 1881
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...et en régler la direction en cas de guerre. ART. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF