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" ... faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. "
Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ... - Page 167
by Victor Hongre - 1883 - 503 pages
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours: La révolution Française 1789-1799

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - World history - 1896
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Il lui appartient d'arrêter cl de signer les traités de paix, d'alliance et de commerce, sauf la...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. П. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes: „De la part du roi des Français au nom...
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Histoire financière de l'Assemblée constituante ...

Charles Gomel - Finance - 1897 - 4 pages
...négociations, fera des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuera les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable et en réglera la direction en cas de guerre ; pendant tout le cours de la guerre, le Corps Législatif pourra...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 1

Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 332 pages
...négociations et choisir les agents, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. Dans le cas d'hostilités iinniineates ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à...
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Select Documents Illustrative of the History of the French Revolution, Volume 1

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...les préparatifs de guerre proportionnés à eeux des Etats voisins, distribuer les forces deterre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera...
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Le principe de la séparation des pouvoirs: d'après l'abbé de Mably ...

Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 426 pages
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...mer ainsi qu'il le jugera convenable et en régler !a direction en cas de guerre. « Art. 3. — II appartient au Roi d'arrêter et de signer avec toutes...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du Roi des Français, au nom...
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The Doctrine of National Self-determination: A Study of the Theory and ...

Sarah Wambaugh - 1919
...conduire les négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh, James Brown Scott, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - Plebiscite - 1920 - 1088 pages
...conduire les négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
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