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" ... faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. "
Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ... - Page 167
by Victor Hongre - 1883 - 503 pages
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...conduire les négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins , distribuer les forces de...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2° Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français , au nom...
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Œuvres de Mirabeau: Discours et opinions

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834
...conduire les négociations, en choisir les ageus, faire des préparatifs de guerreproportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. » IV. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 5-6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...conduire les négociations , en choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins , distribuer les forces de...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2° Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins , distribuer les forces de terre et de mer,...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français, au nom...
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Œuvres de Mirabeau: Discours et opinions

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1834
...négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable, et en régler la direction en cas d guerre. u III. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...négociations, en choisir les agetis, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins , distribuer les forces de terre et de mer,...ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la dircclion en cas de guerre. 'L Darls le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à...
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Histoire complète de la Révolution Française, Volume 2

Pierre François Tissot - France - 1835
...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins , distribuer les forces de terre ou de mer, ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. Art. 4. Dans le cas d'hostilités commençantes ou commencées , d'un allié à soutenir, d'un droit à...
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette, Volumes 3-4

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837
...conduire les négociations, eu choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnels à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...convenable, et en régler la direction en cas de guerre; que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver...
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Mémoires, correspondance et MSS., publ. par sa famille, Volume 2

Marie Joseph P.Y.R. Gilbert du Motier Lafayette (marq. de.) - 1837
...négociations, en choisir les agens, faire des préparatifs de guerre proportionnels à ceux des États voisins , distribuer les forces de terre et de mer...convenable , et en régler la direction en cas de guerre ; que , dans le cas d'hoslilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir , d'un droit...
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