 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1134 pages
...conduire les négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1140 pages
...conduire les négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats Voisins, distribuer les forces de terre...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1138 pages
...conduire les négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et cn régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - French literature - 1921 - 602 pages
...conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. <t IV. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1921 - 302 pages
...conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « III. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à... | |
 | Gideon Waldemar Kilness - 1921 - 146 pages
...conduire les négociations et choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnes à ceux des Etats voisins; distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...conduire les négociations , en choisir les agens , faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins , distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera couvenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou... | |
 | Frank Attar - Europe - 1992 - 230 pages
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...en régler la direction en cas de guerre. ART. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes: de la part du roi des Français, au nom de la... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...conduire les négociations, en choisir les agens , faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 890 pages
...conduire les négociations et choisir les Agens , faire des préparatifs de Guerre proportionnés à ceux des Etats voisins , distribuer les forces de...jugera convenable , et en régler la direction en eas d* Guerre ». On a lu l'article troisième. IS°. 297. A 3 II a été mis aux voix , et décrété... | |
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... faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 
