...du 3i mai i801. a. Les ministres de la guerre , de l'intérieur, des finances et des travaux publics sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret. (') Cette ordonnance concerne l'organisation des employés des douanes en brigades armées et leur...

...plus propres au service de la marine. 7. Nos ministres de la guerre et de la mariie sont, chacun eu ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,...

...régence , les sous-intendants civils d'Oran et de Bône , et le chef du service civil de Bougie , sont , chacun en ce qui le concerne , chargés de l'exécution du présent arrêté. V01ROL. GENTY DE BOSSY. N° 217. — ARRÊTÉ concernant le dessèchement des marais. Au...

...Fumeron a cessé de toucher son traitement d'activité. 3. Les ministres de la justice et des finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Paris, le 9 Octobre i848. Signé E. CAVAIGNAC. Le...

...— Notre Ministre de l'industrie et du travail et Notre Ministre des finances et des travaux publics sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 22 décembre 1904. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'industrie...

...par voie administrative ainsi que de droit. II. Le Ministre de la Justice et celui de l'Intérieur , sont chacun, -en ce qui le concerne , chargés de l'exécution du présent arrêté. Avis du Conseil d'Etat , approuvé par le Premier Consul } sur cette question : S'il est...