 Ministres de l'intérieur, des finances et du trésor sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.  Bulletin des lois - Page 181by France - 1815Full view - About this book
 | Belgium - 1905 - 120 pages
...— Notre Ministre de l'industrie et du travail et Notre Ministre des finances et des travaux publics sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 22 décembre 1904. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'industrie... | |
 | Alexandre Rey, Eugène de Villeneuve - Commercial law - 1907 - 860 pages
...la marine, en conformité des principes posés par le présent décret. Art. 60. — Les Ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à... | |
 | Local government - 1908 - 742 pages
...— Notre ministre de l'industrie et du :ravail et notre ministre des finances et des .ravaux publics sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Affouage. — Voy. BIENS COMMUNAUX. Agriculture. — Espèce bovine. — Règlement provincial.... | |
 | France Directoire exécutif (1795-1799) - France - 1913 - 902 pages
...responsabilité du commissaire ordonnateur en chef. ART. 5. Les ministres des finances et de la guerre sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui ne sera pas imprimé. — Arch. nat. , AFin, 3o,&, dossier ao8o '"]. Le Directoire ordonne... | |
 | Mining law - 1918 - 512 pages
...supprimé. Art. 3. — Le ministre des travaux publics et des transports et le ministre de la marine sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 19 novembre 1918. R. POINCARK. Par le Président de la République : Le ministre... | |
 | Gilbert Gidel, Henry Émile Barrault - Treaty of Versailles - 1921 - 704 pages
...transports maritimes et de la marine marchande, des colonies, du blocus et des régions libérées sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret. ARRÊTÉ DU 30 NOVEMBRE 1918 concernant le» relations commerciales en Alsace-Lorraine. Le Président... | |
 | Mining law - 1921 - 826 pages
...décret. Art. 64. — Les ministres de l'intérieur, des finances et des travaux publics sont, chacun eji ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 27 mai 1921. A. MlLLKRAND.... | |
 | Comparative law - 1923 - 726 pages
...étrangères, des Chemins de fer, Marine, Postes cl Télégraphes et de l'Agriculture et des Travaux publics sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Loi du 29 juin 1923, allouant des crédits provisoires à valoir sur divert budgets de l'exercice... | |
 | United Nations Environment Programme Staff - 1998 - 398 pages
...l'ordonnance n° 6 du l5 mars l973. Article I3: Les ministres de l'économie rurale et de l'intérieur sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Lomé, le l7 octobre... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1907 - 480 pages
...la marine, en conformité des principes posés par le présent décret. , ART. 60. — Les ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. ' Fait à... | |
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