 Ministres de l'intérieur, des finances et du trésor sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.  Bulletin des lois - Page 181by France - 1815Full view - About this book
 | France - Law - 1888 - 1218 pages
...d'arrêts et de jugements. . 3. Le ministre des finances et les ministres de l'intérieur et de la justice sont , chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et publié au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 20 Avril 1888. Signé... | |
 | Institut de France, Léon Aucoc - Learned institutions and societies - 1889 - 686 pages
...demeurent maintenus en ce qui n'est pas contraire aux dispositions des articles qui précèdent. ART. 6. Nos Ministres de l'intérieur, des finances et...chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé : NAPOLÉON. (1) Les élections ont été faites au mois de mai... | |
 | Tunisia - 1902 - 768 pages
...établie par le présent décret. ART. 36. -- Notre Premier Ministre et Notre Directeur des Finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret. JURISPRUDENCE COUR DE CASSATION (en. CRIM.) Audience du 7 juin 1902. -- Présidence de M. LŒNV, président.... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...des Finances, des Affaires Étrangères, ayant la justice dans ses attributions, et de l'Intérieur sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret. 20 septembre 1890. — ARRÊTÉ DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — Voirie. — Plan Général d'alignement.... | |
 | Local government - 1892 - 400 pages
...de l'instruction publique et notre ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Ostende, le 3 septembre 1891. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre de l'intérieur... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...de ces droits. Art. 5. — Le Directeur Général des Travaux Publics et le Directeur des Finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret. Tarifs des taxes locales et spéciales à appliquer au port de Sfax. Tarif n° I . Droit de canal.... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - Statutes - 1901 - 664 pages
...Premier Ministre, le Directeur général des finances et le Directeur de l'agriculture et du commerce sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, dont l'effet rétroagira au i« janvier tgoo. 1 09 9°° (Sokida i3if) PROMULGUÉ LF. I" AVRIL igOO... | |
 | Tunis (Tunisia)., Paul Zeys - Law - 1902 - 774 pages
...le principal. Art. 2. — Le Directeur des douanes et le chef du Service des contributions diverses sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. 2325 16 novembre 1908 (i5 chàbane i3si) PROMULGUE LE 16 NOVEMBRE igo3 Décret approuvant... | |
 | Belgium - 1903 - 1268 pages
...Art. 2. Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique et Notre Ministre de la justice sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Ostende, le 28 juin 1903. LÉOPOLD. Far le Roi : Le Ministre de l'intérieur et... | |
 | Georges Vaes - 1904 - 352 pages
...francs). Alt 2. Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique et notre Ministre des finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. 5 décembre 1887. — RÈGLEMENT pour l'usage de* grues et jiggers établis sur les quais... | |
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