...l'école impériale d'équitation 'de Paris. 28. Nos ministres de l'intérieur et du trésor public sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur Le ministre secrétaire d'état, (Signé) HB MARKT. DÉCHETS IMPÉRIAUX....

...justice. IV. Le grand juge, ministre de la justice, les ministres de la marine et de l'intérieur, sont, chacun en ce qui le concerne chargés de l'exécution du présent arrêté. Le Premier Consul, (Signé) BONAPARTE. Par le Premier Consul, Le Secrétaire d'Etat, (Signe)...

...plus propres au service de h marine. 7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont, chacun ai ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,...

...les membres actuels, et le crédit de l'Institut sera augmenté en conséquence. 5. Les réglemens de la quatrième classe, et de l'Institut en général...ministres de l'intérieur, des finances et du Trésor sont chargés de l'exécution du présent décret. 27 AVRIL = 4 MAI i8i5. — Auù du Conseil-d'Etat portant...

...compétents et jugés d'après la rigueur des lois. Art. 4. MM. les intendans, sous-intendans et maires sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté... Du moment que les maires vraiment belges étaient ainsi chargés de faire exécuter les...

...du service des ponts et chaussées , l'architecte de la ville et ïe commissaire central de police sont , chacun en ce qui le concerne , chargés de l'exécution du présent arrêté. BRESSON. Pour ampliation : Le Secrétaire de l'Intendance civile, N° 229. — AHKÊTÉ de...

...chef du service des ponts et chaussées , l'architecte de la ville et le commissaire central de police sont , chacun en ce qui le concerne , chargés de l'exécution du présent arrêté. BRRSSON. Pour ampliation : Le Secrétaire de l'Intendance civile, N° 229. — ARRÊTÉ de...

...l'instruction publique et des cultes, des travaux publics, de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries , le ю Mai i85a. Signé LOUIS-NAPOLÉON....

...trente aas la libération de l'Etat. Art. 3. — Les Ministres des finances et des travaux publies sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait au Palais des Tuileries, le 21 janvier 1852. Signé: Locis NAPOLÉO*....

...2 du décret du 17 février 1852. Art. 4. Les ministres de la police générale et des finances • sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin de» Lait. Fait au palais des Tuileries, le 1" mars 1832. Signé : LOUIS-NAPOLÉON....