 | France - 1888 - 1194 pages
...officiers civils, suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif. Le Roi ne peut donner les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de l'ordre, que si les troubles agitent un département tout entier, et encore à la charge d'en informer le Corps... | |
 | France - 1890 - 808 pages
...des troubles agitent tout un département, le roi donnera, sous la responsabilité de ses ministres, les ordres nécessaires pour l'exécution des lois...législatif, s'il est assemblé, et de le convoquer s il est en vacance. • Je demande, en conséquence, que le ministre del'inténeur soitmandé séance... | |
 | Isaac-Étienne Larue (chevalier de) - France - 1895 - 196 pages
...devait être muni, eût nécessairement (1) L'article 275 de la Constitution directoriale portait « que la force publique est essentiellement obéissante : nul corps armé ne peut délibérer ». (2) « Le Directoire (art. 69) ne peut faire passer ou séjourner aucun corps de troupes dans la... | |
 | L. Calvinhac - Justice (Philosophy) - 1896 - 300 pages
...tout un département, le roi peut-il donner des ordres « sous la responsabilité de ses ministres, à la charge d'en informer le Corps législatif, s'il est assemblé, et le convoquer, s'il est en vacance. » « Le pouvoir exécutif ne peut faire passer ou séjourner aucun... | |
 | Charles Guillaume Robert - Bankruptcy - 1896 - 826 pages
...soin les pouvoirs et le caractère de la force publique. Nombreux sont les textes ainsi conçus : « La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer ». Ainsi s'expriment le décret des 6-12 déc. 1790, lit. I, § 5, la loi du 15 juin 1791 sur les... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...des troubles agitent tout un département, le roi donnera sous la responsabilité des ses ministres les ordres nécessaires pour l'exécution des lois...s'il est assemblé, et de le convoquer, s'il est en vacance. XII. La force publique est essentiellement obéissante; nul corps armé ne peut délibérer.... | |
 | Political science - 1897 - 816 pages
...libérale et désorganiser l'armée ». L'heure n'était pas venue des sacrifices nécessaires. « La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. » Car, honorée de tous les partis, l'armée doit être en dehors de tous, et, instrument qui exécute,... | |
 | France - 1898 - 584 pages
...publique employées contre les ennemis du dehors agiront sous les ordres du Conseil exécutif. IX. La force publique est essentiellement obéissante; nul corps armé ne peut délibérer. X. Les commandants en chef des armées de terre et de mer ne seront nommés qu'en cas de guerre et... | |
 | Alexandre Quentin-Bauchart - France - 1901 - 512 pages
...l'obéissance absolue de l'armée serait inscrit. La Constitution de 1848 elle-même ne disait-elle pas :' « La force publique est essentiellement obéissante; nul corps armé ne peut délibérer. .. »? Le problème était donc résolu par le pacte constitutionnel et, à vrai dire, il n'y avait... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...sous la responsabilité de ses ministres, les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et pour le rétablissement de l'ordre, mais à la charge d'en...assemblé, et de le convoquer, s'il est en vacances. XII. La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. XIII.... | |
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Si les troubles agitent tout un département, le Roi donnera, sous la responsabilité de ses ministres, les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de , l'ordre... 
