 | Law - 1893 - 364 pages
...septembre 1791, dans l'article 12 du titre IV, intitulé De la force, publique, déclarait, de même, que la force publique est essentiellement obéissante; nul corps armé ne peut délibérer »; Attendu que toutes ces dispositions s'adressent à la force publique requise, comme telle, de prêter... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...des troubles agitent tout un département, le roi donnera, sous la responsabilité de ses ministres, les ordres nécessaires pour l'exécution des lois...assemblé, et de le convoquer s'il est en vacances. Art. 12. La force publique est essentiellement obéissante : nul corps armé ne peut délibérer. Art.... | |
 | Édouard Laboulaye - Constitutional history - 1872 - 578 pages
...mer, la durée du service, la discipline, la forme des jugements et la nature des peines (Hl). 68. La force publique est essentiellement obéissante; nul corps armé ne peut délibérer (H 2). 69. Aucune troupe étrangère ne peut être introduite sur le territoire français, sans le... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...les troubles agitent tout un département, le Roi donnera, sous la responsabilité de ses ministres, les ordres nécessaires pour l'exécution des lois...s'il est assemblé, et de le convoquer, s'il est en vacance. — C. 22 frim. an vni, art. 92. 12. La force publique est essentiellement obéissante ; nul... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...donnera, sous la responsabilité de ses ministres, les ordres, nécessaires pour l'exécution des loix et le rétablissement de l'ordre, mais à la charge...s'il est assemblé; et de le convoquer, s'il est en vacance. XII. La force publique e'st essentiellement obéissante nul corps armé ne peut délibérer.... | |
 | Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...L'organisation de la garde nationale et la constitution de l'armée seront réglées par la loi. 104. La force publique est essentiellement obéissante. — Nul corps armé ne peut délibérer. 105. La force publique, employée pour maintenir l'ordre à l'intérieur, n'agit que sur la réquisition... | |
 | Johann Caspar Bluntschli, Armand de Riedmatten - Constitutional law - 1881 - 450 pages
...des troupes que les excès du prince2. 1 La consl française de 1848 dit elle-même, art. 104 : « La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. Comp. const. portugaise, g 115. 2 La constit. suédoise a une disposition spéciale : « Tous actes... | |
 | France - 1884 - 96 pages
...assemblées primaires de la République, pour savoir s'il ya lieu à une Convention nationale 2. 1 « La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. » (Constitut. de 1848, art. 104.) 2 « Le Congrès pourra, sur la demande des 116. La Convention nationale... | |
 | France - 1888 - 800 pages
...les troubles agitent tout un département, le roi donnera, sous la responsabilité de sus ministres, les ordres nécessaires pour l'exécution des lois...informer le Corps législatif, s'il est assemblé, et de leconvoquers'ü estén vacjuce. Art. 12. • La force publique est essentiellement obéissante; nul... | |
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Si les troubles agitent tout un département, le Roi donnera, sous la responsabilité de ses ministres, les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de , l'ordre... 
