 | Alphonse Armant Bigeon - France - 1893 - 278 pages
...tout ou eu partie, lorsqu'il le juge convenable. XV. Des c orps administratifs et municipaux. ART. 78. — Il ya dans chaque commune de la République, une administration municipale ; — dans chaque district, une administration intermédiaire; dans chaque département, une administration... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...exécutif avec le corps législatif. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu...commune de la République une administration municipale; Dans chaque district une administration intermédiaire; Dans chaque département une administration... | |
 | Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898 - 698 pages
...avec le corps législatif. ART. 75. — Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif ; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. ART. 76. — II est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. ART. 77. — Le corps législatif... | |
 | Emile Ollivier - France - 1903 - 716 pages
...parole. Constitution de 1793ART. 73. — Le Conseil exécutif réside auprès du Corps législatif; il a l'entrée, et une place séparée dans le lieu de ses séances. ART. 76, — II est entendu toutes les fois qu'il a un compte -à rendre. ART. 77. — Le Corps législatif... | |
 | Frédéric Stackelberg - Capitalism - 1903 - 324 pages
...décrets du Corps législatif. ART. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. ART. 76. ART.. 77. Le Corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu'il le... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1904 - 1096 pages
...séances; il a une place séparée. « II est entendu toutes les fois qu il a un compte à rendre. « Le Corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu »1 le juge convenable. CHAPITRE xv. Du prand jury nationalit Art. 1er. Le grand jury est institué... | |
 | Carl Hilty, Karl Hilty - Church and state - 1905 - 444 pages
...exécutif avec le coqis législatif. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. — 76. 11 est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. — 77. Le corps législatif l'appelle... | |
 | Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...de ses séances. « Art. 76. — II est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. « Art. 77. — Le Corps législatif l'appelle dans son sein,...en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable. » Nous ne pouvons nous empêcher, ,à la lecture de ces articles,, ainsi que nous le faisions dans... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...exécutif avec le Corps législatif. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif ; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. (1) Cf. L. 1!) vendémiaire an II, portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...exécutif avec le Corps législatif. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif ; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. ; CONSTITUTION DU 21 JUIN 1703 75 76. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. 77.... | |
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Il est tenu de les dénoncer, s'il ya lieu, devant les autorités judiciaires. Des relations du conseil exécutif avec le corps législatif. 
