 | Philippe Buonarroti - 1828 - 342 pages
...exécutif avec lo corps législatif. ART. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. i ART. 76II est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. ART. 77. Le corps législatif... | |
 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 348 pages
...auprès du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. ART. 76. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. ART. 77. Le corps législatif l'appelle dans son sein , en tout ou en partie lorsqu'il le juge convenable.... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - France - 1829 - 458 pages
...devant les autorités judiciaires. « 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif . 11 a l'entrée et une place séparée dans le lieu de...en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable (i). o 78. Il ya dans chaque commune de la république une administration municipale ; dans chaque... | |
 | René Levasseur - 1829 - 838 pages
...devant les autorités judiciaires. « 76. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses seances. « 76. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. • 77. Le corps législatif... | |
 | Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 422 pages
...exécutif avec le corps législatif, LXXV. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif : il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. LXXVII. Le corps législatif l'appelle... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1022 pages
...exécutif avec le corps législatif. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif. 11 a l'entrée et une place séparée dans le lieu de...commune de la République une administration municipale ; Dans chaque district une administration intermédiaire. Dans chaque département , une administration... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1052 pages
...exécutif avec le corps législatif. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu...78. Il ya dans chaque commune de la République une admi nistration municipale ; Dans chaque district une administrat ion intermédiaire. Dans chaque département... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...exécutif avec te corps législatif. LXXV. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif. hes qui le servent ! Je demande que nous décrétions la permanence LXXVI. Il est entendu toutes les fois qu'il a nn compte à rendre. LXXVII. Le corps légistatif l'appelle... | |
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Il est tenu de les dénoncer, s'il ya lieu, devant les autorités judiciaires. Des relations du conseil exécutif avec le corps législatif. 
