 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...exécutif avec le Corps législatif. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif ; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu...convenable. Des Corps administratifs et municipaux (1). 78. H ya dans chaque commune de la République une administration municipale ; — Dans chaque... | |
 | Martin Nguyen - Citizenship - 2007 - 38 pages
...les autorités judiciaires. Article 75. - Le Conseil exécutif réside auprès du Corps législatif ; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. Article 76. - Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. Article 77. - Le Corps législatif... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1837 - 532 pages
...exécutif avec le corps législatif. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu...toutes les fois qu'il a un compte à rendre. 77. Le cor ps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable. Des... | |
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Il est tenu de les dénoncer, s'il ya lieu, devant les autorités judiciaires. Des relations du conseil exécutif avec le corps législatif. 
