 | World history - 1841 - 1462 pages
...réside auprès du Corps législatif; il a entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. Le Corps législatif l'appelle dans son sein , en tout ou en partie , lorsqu'il le juge convenable.... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 870 pages
...séparée dans le lieu de ses séances. 11 est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. Le Corps législatif l'appelle dans son sein , en tout ou en partie , lorsqu'il le juge convenable. Ainsi une assemblée de 750 membres, et un conseil de 24 ministres, voilà le pouvoir exécutif qu'instituait... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...exécutif avec le corpt législatif. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu...commune de la république une administration municipale ; dans chaque district, une administration intermédiaire; dans chaque département, une administration... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...lieu, devant les autorités judiciaires. Dus Relations du Conseil exécutif avec le Corps législatif. 76. Il est entendu toutes les. fois qu'il a un compte...de la république, une administration municipale; Dans chaque district, une administration intermédiaire ;. Dans chaque département, une administration... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...exécutif avec le Corps législatif. 75. Le Conseil exécutif réside auprès du Corps législatif; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu...en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable. Iles corps administratifs et municipaux. 78. Il ya, dans chaque commune de la République, une administration... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...exécutif avec le Corps législatif. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif, il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. 76. II est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. 77. Le corps législatif l'appelle dans... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...exécutif avec le corps législatif. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. 76. H est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. 77. Le corps législatif l'appelle dans... | |
 | Charles Aimé Dauban - 1868 - 710 pages
...le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. LXXVII. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en tout...lorsqu'il le juge convenable. Des corps administratifs et municijiaux. LXXVIII. Il ya dans chaque commune de la République une administration municipale; Dans... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 716 pages
...exécutif avec le corps Iégislatif. LXXV. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. LXXVil. Le corps législatif l'appelle... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 710 pages
...auprès du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. LXXVII. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable.... | |
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Il est tenu de les dénoncer, s'il ya lieu, devant les autorités judiciaires. Des relations du conseil exécutif avec le corps législatif. 
