 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représenlans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes les dignités,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...générale. Tous les titoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs rer présentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir pprsonnellement , ou par leurs représeutaus, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens etant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale... ; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Alexandre Sallé - France - 1834 - 414 pages
...volonté gé« nérale, tous les citoyens doivent concourir « personnellement, on par représentation, à « sa formation; elle doit être la même pour « tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle pu« nisse. Tous les citoyens étant égaux à ses « yeux, sont susceptibles... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - 382 pages
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités,... | |
 | Charles Maxime Catherinet de Villemarest - 1835 - 438 pages
...volonté générale , tous les citoyens doivent concourir personnellement, ou par représentation , à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont susceptibles de toutes places, de tous emplois publics,... | |
 | Science - 1816 - 444 pages
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représenta H s, a sa formation. Elle doit être la même pour tous ,• soit qu'elle protège , soit quelle punisse. Tous les citoyens étant égaux a ses yeux , sont également admissibles a toutes dignités , places... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
