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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 92
1821
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Études sur l'histoire d'Haïti, suivies de la vie du général J.M ..., Volumes 1-2

Beaubrun Ardouin - Generals - 1853
...jouissance de ces mêmes droits ; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ; et cette loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Mais il faut des règlemens pour déterminer les conditions et la récompense du travail. Il en faut...
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Le règne social du christianisme

François Huet - Apologetics - 1853 - 491 pages
...égaux en droit... Le principe de foule souveraineté réside essentiellement dans la nation... La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à Doutes dignités , places...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Volume 7

Encyclopedias and dictionaries, French - 1854
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ; qu'elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ; que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places, emplois publics ,...
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Histoire de la Révolution Française, 1789: Les constituants ...

Alphonse de Lamartine - France - 1854
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles...
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Histoire des constituants, Volume 2

Alphonse de Lamartine - France - 1855
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1857 - 450 pages
...disait l'article 6, doit être la même pour tous , soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes les places , emplois et dignités selon leur capacité, et sans antre distinction que celle de leurs...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...que les protestants et les juifs fussent exclus de cette égalité ? « La loi, disait l'article 6, doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes les places , emplois...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 88 pages
...que les protestants et les juifs fussent exclus de cette égalité? « La loi, disait l'article 6, doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes les places , emplois...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...que les protestants et les juifs fussent exclus de cette égalité? « La loi, disait l'article 6, doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes les places , emplois...
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Souvenirs de l'insurrection Normande, dite du Fédéralisme, en 1793

Frédéric Vaultier - Normandy (France) - 1858 - 320 pages
...générale ; tous les citoyens ont droit de concourir, person« nellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle « doit être la même pour...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle « punisse, etc. » « Considérant que les événements arrivés dans la ville de « Paris, à la fin du mois...
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