 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 976 pages
...devoir ; non par passion , mais par respect pour ce principe fondamental de tout ordre social : La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. (Article 6 de la déclaration des droits.) Si, comme les anciens peuples, nous ne voulions la liberté... | |
 | Armand René M. Duchatellier - 1836 - 712 pages
...générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse, etc. » Considérant que les événements arrivés dans la ville de Paris, à la fin du mois de Mai,... | |
 | Armand René Du Chatellier - Brittany (France) - 1836 - 396 pages
...générale; tons les citoyens ont droit do concourir personnellement , ou par leurs représentants, ù sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, etc. a Considérant que les événements arrivés dans la ville de Paris, à la fin du mois de Mai,... | |
 | Eugène Lerminier - Jurisprudence - 1836 - 240 pages
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...générale. — Tout les ci-- toyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour...tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...générale. T- To»t les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités ,... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 pages
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités , places... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités , places... | |
 | Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 364 pages
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit quelle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités , places... | |
 | 1840 - 558 pages
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protdge, suit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
