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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 92
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Les droits de l'homme

Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - Civil rights - 2006 - 166 pages
...volonté qénérale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...
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Exercices, droit constitutionnel et institutions politiques: théorie ...

Guillaume Bernard - 2006 - 341 pages
...collectivités locales par l'Etat au nom du principe d'égalité des citoyens Article 6 de la DDHC : la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » ; CC, 9 mai 1991 : égalité des citoyens devant la loi. L'Etat veille au respect par les collectivités...
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Français et Américains: l'autre rive

Pascal Baudry - Americans - 2007 - 283 pages
...l'Homme et du Citoyen indique : « La loi est l'expression de la volonté générale. [. . .] Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, etc. » ; et la devise initiale de la République : « Liberté, Egalité ou la Mort », s'est adoucie...
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