...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convention. 2. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. 3. La commission extraordinaire présentera dans le jour un mode d'organiser un nouveau ministère...

...plutôt, la convocation d'une Convention nationale, la suspension du Roi, «jusqu'à ce que la convention ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir...peuple et le règne de la liberté et de l'éga•lité ». Un mode nouveau d'organisation du ministère sera incessamment proposé ; les ministres en activité...

...peuple français est invité à former une CONVENTION NATIONALE ; « Le chef du pouvoir exécutif est suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé; « Tout fonctionnaire public, tout militaire qui, dans ces jours d'alarme, abandonnera son poste, est...

...convocation d'une Convention et la «suspension provi»soire de Louis XVI, jusqu'à ce que la Convention »ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir...peuple et »le règne de la liberté et de l'égalité ». — En même temps l'Assemblée se déclare en séance permanente 1 . On le sut vite à Montpellier,...

...AimcLE PREMIER. — Le peuple français est invité à former une Convention nationale. « AUT. 2. — Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. » L'Assemblée succombait sous la même force qui abattait la monarchie; elle se déclarait elle-même...

...l'Assemblée nationale décrète : Le, peuple français est invité à former une Convention nationale. — Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononce sur les mesures à adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté...

...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette Convention ; « Art. II. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle devra. adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité...

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...la convocation d'une Convention nationale appelée « à prononcer sur les mesures qu'elle croirait devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. » Des décrets en date des 11 et 21 août réglèrent les conditions de l'électorat et de l'éligibilité....

...gouverna seule, au moyen de comités pris dans son sein. Elle avait été invitée, par un décret, à « assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. » Le 21 septembre 1792,des sa première séance, la Convention, composée de sept cent cinquante députés,...