...Convention nationale. Jusqu'à ce que cette Convention « eût prononcé sur les mesures qu'elle croirait devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple...et le règne de la liberté et de l'égalité, le chef du pouvoir exécutif était suspendu de ses fonctions. » Une proclamation aux Français accompagna...

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...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convention. » II. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...adopter pour assurer la souveraineté, du peuple et lerègne de la liberté et de l'égalité. » 111. La commission extraordinaire présentera dans le...

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...fonctions le chef du pouvoir exécutif, jusqu'à ce qu'on eût pris des mesures pour assurer, disait-on, la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. On garda trois jours dans les bâtiments de l'Assemblée la famille déchue, en délibérant sur son...

...et l'époque de celte Convention. « ART. H. — Le chef du pouvoir exécutif est provi« soirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la « Convention...mesures « qu'elle croira devoir adopter pour assurer la sûreté in« dividuelle, le règne de la liberté et de l'égalité. « ART. m. — La commission...

...décret qu'il vient de rédiger : u Le peuple français est invité à former une Convention nationale. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la Convention ait prononcé. — La Commission extraordinaire présentera, dans le jour, un mode d'organiser un nouveau...

...convocation d'une Convention, et la suspension provisoire de Louis XVI, jusqu'à ce que la Convention ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple. Elle décide qu'elle nommera un gouverneur au prince royal, que le roi recevra un traitement et habitera...

...jusqu'à ce que la Convention nationale ait nonce sur les mesures à adopter pour assurer la souveraine!!1 du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. — Le roi et se famille seront logés au Luxembourg et mis sous la garde des citoyens et de la loi. — Les ministres...