 Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité.  Histoire de la révolution française (1789-1799) - Page 249by Théodore-Henri Barrau - 1857 - 536 pagesFull view - About this book
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1838 - 418 pages
...les deux articles suivants : « Le peuple français est invité à former une Convention nationale » Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. » Ce décret fut adopté sans discussion, et l'Assemblée nomma de nouveaux ministres. Ce furent Roland,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 504 pages
...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convention. IL Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer lai souveraineté du peuple ^ et le règne de la liberté et de l'égalité. III. La commission extraordinaire... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convention. 2. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. 3. La commission extraordinaire présentera dans le jour un mode d'organiser un nouveau ministère... | |
 | Étienne Cabet - France - 1840 - 588 pages
...l'Assemblée DÉCRÈTE : 1. Le Peuple français est invité à former une Convention nationale. — 2. Le Chef du Pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour aeturer la Souveraineté du Peuple et le règne de la Liberté et de Y Égalité. » Voilà donc la... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 824 pages
...exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jiiMpi'u ce que la Convention nalionale ail prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter...peuple, et le règne de la liberté et de l'égalité. L'assemblée s'occupa ensu ite de nom • nier de nouveaux ministres : Roland, Clavière, Servan ,... | |
 | Étienne Cabet - France - 1840 - 576 pages
...à former une Convention nationale. — 2. Le Chef du Pouvoir exécutif est provisoirement $tupendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale...sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour atturer la Souveraineté du Peuple et le règne de la Liberté et de l'Égalité. » Voilà donc la... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 706 pages
...extraordinaire présentera demain nu projet pour indiquer le mode el l'époque de ceile convention. Art. a. Le chef du pouvoir exécutif est. provisoirement suspendu...fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ail prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté Ou peuple,... | |
 | Étienne Léon baron de Lamothe-Langon - France - 1840 - 424 pages
...convention nationale sera convoquée qui K prononcera sur les mesures nécessaires pour assu« rer la souveraineté du peuple et le règne de la « liberté et de l'égalité. II. L'Assemblée nommera un K gouverneur pour le prince royal. III. Le roi et sa « famille demeureront... | |
 | Agriculture - 1841 - 468 pages
...il serait suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que cette même convention eût adopté des mesures pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité. Le 13, le roi et sa famille furent enfermés au Temple, en vertu d'un décret qui recommandait ce dépôt... | |
| |
