...suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures à adopter pour assurer la souveraineté du peuple et...liberté et de l'égalité. — Le roi et sa famille seront logés au Luxembourg et mis sous la garde des citoyens et de la loi. — Les ministres actuels...

...articles suivants : « Le peuple français est invité à former une Convention nationale « Le chefdu pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses...jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur tes mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la...

...à former UNE CONVEN- Août 179'2. « TION NATIONALE. — Le pouwir exécutif est provisoi« rement suspendu de ses fonctions , jusqu'à ce que la «...mesures « qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souve« raineté du peuple et le règne de la liberté et de l'éga« lité. — Un gouverneur sera...

...chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fondions, jusqu'il ce que la- convention ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir...peuple, et le règne de la liberté et de l'égalité. » Ce décret fut immédiatement volé. L'Assemblée sanctionna ensuite les décrets dont le veto royal...

...pré» sentera demain un projet pour indiquer le mode et » l'époque de cette Convention. » Art. 2. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement »...nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira de» voir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le » règne de la liberté et de l'égalité....

...l'Assemblée nationale décrète : Le peuple français est invité à former une Convention nationale. — Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononce sur les mesures à adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté...

...présentera demain un projet pour indiquer » le mode et l'époque de cette Convention.—ART. 2. » Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement » suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la Con» vention nationale ait prononcé sur les mesures » qu'elle croira devoir adopter pour assurer...

...et l'époque de cette Convention. « ART. n. — Le chef du pouvoir exécutif est provi« soirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la « Convention...mesures « qu'elle croira devoir adopter pour assurer la sûreté in« dividuelle, le règne de la liberté et de l'égalité. « ART. ni. — La commission...

...l'époque de cette Convention. « ART. ii. — Le chef du pouvoir exécutif est provi« soirement suspend» de ses fonctions, jusqu'à ce que la « Convention...mesures « qu'elle croira devoir adopter pour assurer la sûreté in« dividuelle, le règne de la liberté et de l'égalité. « ART. ni. — La commission...

...l'époque de cette « Convention. « ART. n. — Le chef du pouvoir exécutif est pro« visoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce « que la Convention...mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer « la sûreté individuelle, le règne de la liberté et de « l'égalité. « ART. ni. — La commission...