 Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.  1789-91. (Assemblée constituante) - Page 286edited by - 1819Full view - About this book
 | Jeremy Bentham - History - 2002 - 558 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.' What is certain is, that in any other nation at any rate no such a thing as a law ever existed to which... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Art. 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la... | |
 | Thorsten Kingreen - Constitutional law - 2003 - 696 pages
...yeux sont egalement admissibles ä toutes digmtes, places et emplois publics, selon leur capaeite, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents." 128 Zu dieser bereits oben 1. Teil B. IV. 2. 129 Kant, Über den Gemeinspruch: Das mag in... | |
 | David G. Ritchie - Civil rights - 2002 - 328 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle... | |
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