 Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.  1789-91. (Assemblée constituante) - Page 286edited by - 1819Full view - About this book
 | Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 pages
...qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Art. 7. • Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | Joseph Larbre - 2006 - 194 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article 7. - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - Civil rights - 2006 - 172 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés... | |
 | Omar Diop - Africa, French-speaking - 2006 - 758 pages
...« tous les citoyens étant égaux à ses yeux (la loi), sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité...sans autre distinction que celle de leurs vertus et talents ». L'article 10 déclare que: «Nul ne être inquiété pour ces opinions mêmes religieuses,... | |
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