 Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.  1789-91. (Assemblée constituante) - Page 286edited by - 1819Full view - About this book
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes les places , emplois et dignités^ selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Ces grands principes, d'une vérité si évidente, et dont l'application devait être si... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 914 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles a toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus... | |
 | France - 1860 - 820 pages
...citoyens , avons-nous dit encore dans la déclaration des droits, sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Avec quelle force ce principe fondamental de toute bonne constitution ne s'élève-t-il pas... | |
 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 722 pages
...punisse. Tous les « citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à « toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs « talents. «ART. VII. — Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni « détenu que dans les cas... | |
 | Periodicals - 1860 - 670 pages
...qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — Que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leur capacité...autre distinction que celle de leurs vertus et de leur talent. — Que nul homme ne peut Mre accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents. 7. — Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places, et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents. , 6. — Nul homme ne peut être accusé, arrête ni détenu,... | |
 | Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également accessibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents. » II ya ici différentes propositions; nous les prendrons... | |
 | Louis Rossier - Huguenots - 1861 - 348 pages
...ainsi conçu : « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que cellede leurs vertus et de leurs talents. » Deux jours plus tard, elle vota l'article XVIII, destiné... | |
 | Edouard Ducpétiaux - Political science - 1861 - 206 pages
...yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacilé, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. « Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés... | |
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