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" Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. "
Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ... - Page 46
by Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
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La Comtesse de Charny

Alexandre Dumas - 1989 - 568 pages
...exercice de leurs fonctions. « II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public ; il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour...ni exception au droit commun de tous les Français. « II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. « Enfin, la loi ne...
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Citizenship and Nationhood in France and Germany

Rogers Brubaker - History - 1992 - 270 pages
...considerations. See Gall, "Das Problem Elsass-Lothringen." 46. Thus the preamble to the Constitution of 1791: "E n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilege, ni exception au droit commun de tous les Franqais" (There is no longer any privilege, or...
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Nationalism: Critical Concepts in Political Science, Volume 2

John Hutchinson, Anthony D. Smith - Nationalism - 2000 - 2011 pages
...determined by strategic considerations (Gall 1970). 36. Thus the preamble to the Constitution of 1791: 'II n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilege, ni exception au droit commun de tous les Francais'. 37. In the case of Poles in the Prussian...
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Droit et récit

Paulo Ferreira da Cunha - Discourse analysis - 2003 - 164 pages
...dissolution ou inégalité du tout unique et égal de la nation. Il ya un passage qui le synthétise : « II n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour...ni exception au droit commun de tous les Français. » Le texte articulé sera aussi très explicite quant à la souveraineté — expression suprême...
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L'égal accès du citoyen aux affaires publiques de son pays: essai de théorie ...

Aloys Muberanziza - Equality before the law - 2005 - 568 pages
...l'exercice de leurs fonctions. - II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. - II n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour...ni exception au droit commun de tous les Français. - II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. - La loi ne reconnaît...
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Précis historiques: bulletin des missions belges de la Compagnie de Jésus

1880
...euxmêmes. C'est un principe que tous les Français sont égaux devant ta loi, que « la loi ne reconnaît plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun...ni exception au droit commun de tous les Français. » Donc, ni privilégiés, ni parias. L'égalité pour tous, pour les religieux comme pour les autres...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1892
...à son contenu, les vices en sont encore plus sensibles. Suivant la Constitution française, « il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour...aucun privilège, ni exception au droit commun de tons les Français... la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible, elle...
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1791
...vénalité, ni hérédité d'aa*cun office public. - Il tïy a plus , pour aucune partie de la ïvalion j ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Fran» cois. Il n'ya plus ni jurandes , ni corporations de profefïions , arts & métiers. La loi ne...
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