 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour...ni exception au droit commun de tous les Français. — H m'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. — La Loi ne 1-5. reconnaît... | |
 | Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions... Il n'ya plus pour aucune partie de la Nation, ni pour...exception au droit commun de tous les Français... ». II est manifeste que la nature ne fait pas les homrrtes égaux; au contraire, elle met entre eux... | |
 | Émile Chénon - Christian sociology - 1921 - 568 pages
...blessaient la liberté et l'égalité des droits. — 11 n'ya plus ni noblesse, ni pairie .. — 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour...ni exception au droit commun de tous les Français » ; — lit. I, art. 1 : « La Constitution garantit, comme droits naturels et civils : 1* qu« tous... | |
 | Lorenz von Stein - Communism - 1921 - 570 pages
...aller Standesunterschiede schließt sich unmittelbar das zweite nicht weniger wichtige Prinzip: II n'ya pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu aucun privilège ni exception au droit commun des Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et metiers. La loi ne... | |
 | Neurology - 1923 - 542 pages
...loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; il ne doit y avoir pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun. La réglementation de la prostitution des femmes, inutile en t'ait, inique en droit, doit être abolie.... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...l'intérêt général de l'Etat. » — L'Assemblée nationale déclarait en mémo temps : — « II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour...ni exception au droit commun de tous les Français. » — « Le royaume est un et indivisible. » — «La souveraineté est une, indivisible, inaliénable... | |
 | Alexandre Dumas - 1989 - 582 pages
...exercice de leurs fonctions. « II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public ; il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour...ni exception au droit commun de tous les Français. « II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. « Enfin, la loi ne... | |
 | Rogers Brubaker - History - 1992 - 292 pages
...considerations. See Gall, "Das Problem Elsass-Lothringen." 46. Thus the preamble to the Constitution of 1791: "E n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilege, ni exception au droit commun de tous les Franqais" (There is no longer any privilege, or... | |
 | John Hutchinson, Anthony D. Smith - Political Science - 2000 - 336 pages
...determined by strategic considerations (Gall 1970). 36. Thus the preamble to the Constitution of 1791: 'II n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilege, ni exception au droit commun de tous les Francais'. 37. In the case of Poles in the Prussian... | |
 | Paulo Ferreira da Cunha - Discourse analysis - 2003 - 178 pages
...dissolution ou inégalité du tout unique et égal de la nation. Il ya un passage qui le synthétise : « II n'ya plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour...ni exception au droit commun de tous les Français. » Le texte articulé sera aussi très explicite quant à la souveraineté — expression suprême... | |
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Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. 
