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" Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. "
Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ... - Page 46
by Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour...ni exception au droit commun de tous les français. II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions , arts et métiers. La loi ne reconnaît plus...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807
...raison de leurs facultés. ( Constitution de l'an 3 , art. Зоб ). Il n'y a plus pour aucune punie de la nation , ni pour aucun individu, aucun privilège...ni exception au droit commun de tous les Français (Constitution de 1791 , titre préliminaire, art. 17. ) EXEMPTS. Tome 8, page 276. EXEQUATUR. ( Droit...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya pluj ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour...ni exception au droit commun de tous les français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de^rofessious , arts et métiers. La loi ne reconnaît plus...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus , pour aucune partie de la nation ni pour...ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes ni corporations de profession , arts et métiers. La loi ne reconnaît plus...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour...ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes ni corporations de professions , arts et métiers. La loi ne reconnaît plus...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...l'exercice de leurs fonctions. — Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. — Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu , aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes ni corporations...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...avantage un article de votre Constitution s'y oppose formellement , et cet article le voici : // n'y a plus pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français.. » Si ce n'est pas pour l'avantage...
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Histoire de France: pendant le dix-huitiéme siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821
...vénalité , ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus , pour aucune partie de la nation ni pour individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes ni corporations de professions , arts et métiers. La loi ne reconnaît plus...
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Charles Lacretelle - France - 1821
...vénalité , ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus , pour aucune partie de la nation ni pour individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes ni corporations de professions , arts et métiers. La loi ne reconnaît plus...
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