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" Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. "
Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ... - Page 46
by Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. n n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu , aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes , ni corporations...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 10

France - 1842
...votre place m'engagent à vous prier de me servir d'interprète auprès du corps municipal. Puisqu'il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour...ni exception au droit commun de tous les Français, puisque la loi ne reconnaît plus ni vœux religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 711 pages
...l'exercice de leurs fonctions. — 11 n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus , pour aucune partie de la nation , ni pour...ni exception au droit commun de tous les Français. — 11 n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. — La loi ne reconnaît...
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Études révolutionnaires: Philippe d'Orléans-Égalité

Auguste Ducoin - France - 1845 - 336 pages
...avantage, un article de votre Constitution s'y oppose formellement; et cet article , le voici : // n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour...ni exception au droit commun de tous les Français. Si ce n'est pas pour l'avantage des parens du roi qu'on vous propose de les rayer de la liste des citoyens...
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Études révolutionnaires: Philippe d'Orléans-Égalité

Auguste Ducoin - France - 1845 - 336 pages
...de votre Constitution s'y oppose formellement; et cet article , le voici : // n*ya plus , pour auame partie de la nation ni pour aucun individu , aucun...ni exception au droit commun de tous les Français. Si ce n'est pas pour l'avantage des parens du roi qu'on vous propose de les rayer de la liste des citoyens...
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1789-1790

Etienne Cabet - France - 1845
...ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. — Il n'ya plus , pour aucune partie de là Nation ni pour aucun individu , aucun privilège ,...ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. — La loi ne reconnaît...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...leur avantage, un article de votre constitution s'y oppose formellement, et cet article, le voici : 11 n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour...ni exception au droit commun de tous les Français. Si ce n'est pas pour l'avantage des parents du roi qu'on vous propose de les rayer de la liste des...
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Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 711 pages
...l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. — 11 n'ya plus , pour aucune partie de la nation , ni pour...aucun individu , aucun privilège ni exception au droil commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour...ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. La loi ne reconnaît plus...
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Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun ofGce public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour...ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. La loi ne reconnaît plus...
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