 | E. de La Hautière - France - 1895 - 484 pages
...professions, arts et métiers. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour...ni exception au droit commun de tous les Français. crets rendus par l'Assemblée dans la nuit du 4 aoftt. Le servage. L'esclavage. — La loi désormais... | |
 | Ernest Tarbouriech - Employers' liability - 1896 - 540 pages
...surtout le principe essentiel de notre législation, formulée par la déclaration de 1791. « Il n'y a plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun...ni exception au droit commun de tous les Français. » Eh bien ! si cette loi est votée, il est parfaitement certain qu'il y aura là un privilège. «... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1010 pages
...privilège qu'elle avail défendu avec le plus d'àpreté. « Considérant, disait le décret, que... il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception aux droits communs de tous les Français, qu'il n'ya plus ni jurandes,- ni corporations de professions,... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1014 pages
...privilège qu'elle avail défendu avec le plus d'àpreté. « Considérant, disait le décret, que... il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception aux droits communs de tous les Français, qu'il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions,... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...l'exercice de leurs fonctions. II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour...ni exception au droit commun de tous les Français. II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. La loi ne reconnaît plus... | |
 | Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898 - 698 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour...ni exception au droit commun de tous les Français. Il -n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. La loi ne reconnaît plus... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1898 - 618 pages
...place m'engagent à vous prier de me servir d'interprète auprès du corps municipal. Puisqu'il n'y. a plus pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun...ni exception au droit commun de tous les Français, puisque la loi ne reconnaît plus ni vœux religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1899 - 536 pages
...plus, dit la Constitution de 1791, ni jurandes, ni corporations de professions arts et métiers. « Il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour...ni exception au droit commun de tous les Français ». La loi de cette époque, qui exerça l'influence la plus décisive sur la situation des travailleurs,... | |
 | Archives départementales de l'Isère - Isère (France) - 1900 - 528 pages
...général syndic : « Le Conseil, considérant que le préambule de la Constitution porte : « Qu'il n'ya plus pour aucune « partie de la nation ni pour...privilège ni exception au droit commun de tous les « citoyens; » « Que la loi du 10 juillet 1791, concernant la conservation des places de guerres,... | |
 | France - 1902 - 1162 pages
...plus pour ne les faire plus relever que du for intérieur. Ce serait la constitution de 1791 : « II n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni « pour...exception « au droit commun de tous les Français. » (Préface de « la dite constitution.) « La Constitution garantit comme droits naturels et « civil... | |
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Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. 
