...III ; l'auteur des Mémoires de Mirabeau, t. VII, p. 273, etc. ' Moniteur, séance du 20 mai 1790. décret de l'Assemblée nationale qui sera rendu sur...la proposition formelle et nécessaire du roi , et qui sera consenti par lui1.» Il est vrai -que, se jugeant à demi vaincu, Mirabeau eut l'adresse,...

...Le droit de paix et de guerre appartient à « la nation ; 2° la guerre ne pourra être déclarée que « par un décret de l'assemblée nationale, qui...rendu sur la proposition formelle et nécessaire du с roi, et qui sera sanctionné par lui (2). » Le parti patriote se montra très-mécontent ; le peuple...

...amendée par Fréteau, en ces termes : « Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret...la proposition formelle et nécessaire du roi , et qui sera consenti par lui. » « J'adhère de tout mon cœur à cet amendement, » dit Mirabeau ; «...

...proposer et de sanctionner seulement. « Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nnlion. La guerre ne pourra être décidée que par un décret...la proposition formelle et nécessaire du roi, et qui sera consenti par lui 2. » II est vrai que, se jugeant à demi vaincu, Mirabeau eut l'adresse,...

...mémoire des grenus hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver...

...appartenait à la nation, mais que la guerre ne pourrait être décidée que par un décret de l'Assemblée rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. En cas d'hostilités imminentes ou commencées, le roi devait réunir immédiatement le corps législatif,...

...appartenait à la nation, mais que la guerre ne pourrait être décidée que par un décret de l'Assemblée rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. En cas d'hostilités imminentes ou commencées, le roi devait réunir immédiatement le corps législatif,...

...SametI) )рorgefфlagene gormulirung ( „ le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation; la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale que sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et qui sera consenti par lui"). 2)er...

...guerre, dit le décret du 22 mai, ne pourra être décidée que par un décret du Corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite, sanctionné par Sa Majesté. Quant aux traités de paix, d'iilliance et de commerce, ils ne...

...que fit Fréteau : « La guerre ne pourra être décidée que par un décret du corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par Sa Majesté. » Ce n'était plus le projet de Barnave ; c'était encore moins...