 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...ch. m, sect. I, art. 2 : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui ». Cf. lit. 111, ch. iv, sect. 3, art1 et 2. La Constitution de 1793 avait abandonné ces principes.... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 364 pages
...appartient à la Nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi et ensuite sanctionné par Sa Majesté. II. Le soin de veiller à la sûreté extérieure du Royaume,... | |
 | Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...licenciement. « ART. 2. — La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenu*, ou d'un droit à... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à... | |
 | Joseph Barthélemy - Democracy - 1917 - 544 pages
...les autres matières. « La guerre ne peut être'décidée que par un décret du Corps légistatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui » (const. 1791, Ut. III, ch. m, sect. i, art. 2). Celte solution est passée dans la constitution... | |
 | Sarah Wambaugh - 1919 - 702 pages
...appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps Législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et ensuite sanctionné par Sa Majesté. 2. Le soin de veiller, à la sûreté extérieure du royaume,... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1134 pages
...appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps Législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et ensuite sanctionné par Sa Majesté. 2. Le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1138 pages
...appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps Législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et ensuite sanctionné par Sa Majesté. 2. Le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. 
