 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...des grands hommes. IL La guerre ne peut. être décidée que par un décret du corps-législatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut elrc décidée que par un décret du Corps-Législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le casd hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps-Législatif , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et ensuite sanctionné par Sa Majesté. 2. Le soin de veiller à la stlreté extérieure du royaume, de... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - 504 pages
...veut amender ainsi le premier article : « Le » droit de paix et de guerre appartient à la nation : la guerre » ne pourra être décidée que par un décret de l'Assemblée na» tionale, qui ne pourra lui-même être rendu que sur la pro» position formelle du roi.» Mirabeau... | |
 | Pierre-François Tissot - France - 1835 - 480 pages
...est dit ce qui suit . « La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui ; » Considérant, enfin , que le vœu prononcé de la nation française est de ne souffrir aucun outrage... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 334 pages
...appartient à la nation; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu, sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui; que le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de maintenir... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1837 - 528 pages
...appartient à la nation ; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu , sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui; que le soin de veiller à la sûreté extérieure duroyaume.de maintenir... | |
 | Marie Joseph P.Y.R. Gilbert du Motier Lafayette (marq. de.) - 1837 - 530 pages
...appartient à la nation ; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu , sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui; que le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, de maintenir... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1793 - 538 pages
...dit ce » qui suit : « La guerre ne peut être décidée que » par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et » sanctionné par lui. » Qu'ainsi, ce n'est pas un » conseil que le roi peut demander; mais une pro» position formelle... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...législatif, on lit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui ; » qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander, mais une proposition formelle qu'il... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. 
