...le droit de paix et de guerre , portant que le droit de paix et de guerre appartient à la Mutlon ; que la guerre ne pourra être décidée que par un...rendu sur la proposition formelle et nécessaire du .cui j et qui sera sanctionné par lui , etc. SUPPLEMENT. Pays-Bas. Discours prononcés par les députés...

...« Le droit de paix et de guerre appartient « à la nation. « La guerre ne pourra être déclarée que par « un décret de l'assemblée nationale, qui...proposition formelle et nécessaire du roi , « et qui sera sanctionné par lui. II. « Le soin de veiller à la sûreté extérieure du « royaume, de...

...ce qui suit : « La guerre ne peut être » décidée que par un décret du corps législatif, »» rendu sur la proposition formelle et nécessaire » du roi, et sanctionné par lui. » Qu'ainsi ce n'est Y> pas un conseil que le roi peut demander, mais »» une proposition formelle...

.......... - -, . (i) T-».gxierrP.ne peut être décidée que par nn décret «lH C.ir i... législatif^ rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. {CONSTITUTION de ij$i. cL. III. sect. 1. art. a). de divers déparlemens. J'ai du épuiser tous le»...

...législatif, il est dit que la guerre « ne peut être décidée que par un décret du « corps législatif, rendu sur la proposition « formelle et nécessaire du roi, et sanctionné « par lui ; qu'ainsi ce n'est pas un conseil « que le roi peut demander , mais une pro« position formelle qu'il...

...négociations politiques La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. . . «Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,d'un allié à soutenir , ou d'un droit à...

...négociations politiques La guerre rie peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui... »Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,d'un allié à soutenir , ou d'un droit à conserver...

...l'article , •vec l'amendement : » i". Le droit de la paix et de la guerre appartient à la natîon; 2°. la guerre ne pourra être décidée que par un décret...la proposition formelle et nécessaire du roi , et qui sera consenti par lui. » M. de Mirabeau. — «On n'aura pas de peine à croire que j'adhère...

...l'amendement de M. deLameth ainsi développé : « Le droit de paix » et de guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra » être décidée que par un décret de l'Assemblée nationale , » qui ne pourra lui-même être rendu que sur la proposition » formelle du roi. » M. de Mirabeau. — «...

...mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps-législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver...