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" Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques, payés par la nation, les fruits du traitement qui y est attaché seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins - Page 659
1790
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Mercure de France

1790
...Ecclésiastiques payés par la Nation , !es fruits du traitement qui y< est attache , seront veisés dans la Caisse du Département , pour subvenir aux...parlé. • •• XIII. Les Curés qui, à cause de le»T grand âge ou de leurs infirmité!), ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneroient...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789
...héritiers aucune répétition. ART. XJI. . *• ' ! ,3 Pendant la vacance des Evêchés , des Cu*« et de tous Offices ecclésiastiques payés par la Nation...les fruits du traitement qui y est attaché , seront versçs ou resteront dans la Caisse du District pour subvenir aux dépenses dont il va être -parlé....
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...lui , ni contre se» héritiers , aucune répétition. VIII. Pendant la vacance des évêchés , & de tous offices ecclésiastiques , payés par la nation...pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. IX. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer...
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Mercure de France

1790
...héritier? Y aucune répétition. » .-.•> « XII. Pendant la vacance :tles Evéchés , Cures, et de tous Offices Ecclésiastiques payés par la Nation, les fruits .du traitement qui y est attoché, seront veïsés dans la Caisse du Département , pour subvenir aux dépenses dont il va être...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...ni contre ses héritiers , aucune répétition. 8. Pendant la vacance des évcchés , cures , et de tous offices ecclésiastiques payés par la nation...pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 9. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourraient plus vaquer...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...aucune répétition. 8. Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous offices ecelésiastiques payés par la nation, les fruits du traitement qui y est attaché seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 9. Les curés qui, à cause de leur...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...ni contre ses héritiers aucune répétition. 8. Pendant la vacance des évêchés , des cures et de tous offices ecclésiastiques payés par la nation...qui y est attaché seront versés dans la caisse du district , pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 9. Les curés qui, à cause de leur...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852
...héritiers, aucune répétition. VIII. Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous les offices ecclésiastiques payés par la nation, les fruits du traitement qui y est attache seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé....
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853
...ses héritiers aucune répétition. « A«T. 8. Pendant la vacance des évéchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques payés par la nation,...qui y est attaché seront versés dans la caisse du district pour subvenir aux dépens dont il va être parlé. « ART. 9. Les curés qui, à cause de...
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L'église de France: depuis la convocation des États-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis Joseph Delbos - France - 1853
...contre ses héritiers, aucune répétition» Art. 8. Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques payés par la nation...qui y est attaché, seront versés dans la caisse du district pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. Art. 9. Les curés qui , à cause de...
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