 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...contre ses héritiers, aucune répétition. ART. 8. Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques payés -par la nation,...qui y est attaché seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. ART. 9. la nation sur le même pied... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...contre ses héritiers, aucune répétition. ART. 8. Pendant la vacance des évèchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques payés par la nation,...qui y est attaché seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. ART. 9. Les curés qui, à cause de... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...ni contre ses héritiers , aucune répétition. 8. Pendant la vacance des évdchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques payés par la nation...qui y est attaché seront versés dans la caisse du district , pour subvenir aux dépenses dont il va être pané. 9. Les curés qui , à cause de leur... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...contre ses héritiers , aucune répétition. 8. Pendant la vacance des évêchés , des cures et de tous offices ecclésiastiques payés par la nation...qui y est attaché seront versés dans la caisse du district , pour subvenir aux dépenses dont il va. être parlé. 9. Les curés qui , à cause de leur... | |
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Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques, payés par la nation, les fruits du traitement qui y est attaché seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 
