 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...héritiers, aucune répétition. ART. VIII. — Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous les offices ecclésiastiques payés par la nation, les...qui y est attaché, seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. ART. IX. — Les curés qui, à cause... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...aucune répétition. 8. Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous offices ecclésiasliques payés par la nation, les fruits du traitement qui y est attaché seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parté. 9. Les curés qui, à cause de leur... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...contre ses héritiers aucune répétition. Art. VIII. Pendant la vacance des Evêchés, Cures, et de tous Offices Ecclésiastiques payés par la Nation,...pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. I. — RÉVOLUTION. '.!6 Art. IX. Les Cures qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités,... | |
 | Fleury (M. le chanoine, François) - Geneva (Switzerland) - 1881 - 564 pages
...ses héritiers, aucune répétition. « Art. 8. Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques payés par la nation,...qui y est attaché, seront versés dans la caisse du district pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. fonctions, en donneraient avis au directeur... | |
 | France - 1882 - 808 pages
...Pendant les vacances des éTêcbés, cures, et de tous offices ecclésiastiques, payés par la naiion, les fruits du traitement qui y est attaché, seront...pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. Art. 13. Les curés qui, à cauce de leur grand âge ou de leurs inlirmilés, ne pourraient plus vaquer... | |
 | France - 1884 - 614 pages
...contre ses héritiers aucune répétition. Art. 8. Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques payés par la nation,...qui y est attaché seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. Art. 9. Les curés qui, à cause de... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1884 - 1232 pages
...contre ses héritiers, aucune répétition. Art. 8. Pendant la vacance des évêchéa, des cures et de tous offices ecclésiastiques, payés par la nation,...qui y est attaché seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. Art. 9. Les curés qui, a cause de leur... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...ses héritiers, aucune répétition. ART. 8. — Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques payés par la Nation,...qui y est attaché seront versés dans .la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. ART. 9. — Les curés qui, à cause... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...ses héritiers, aucune répétition. ART. 8. — Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques, payés par la nation,...qui y est attaché seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va <Hre parlé. ART. 9. — Les curés qui, à cause... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...contre ses héritiers, aucune répétition. VIII. Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques, payés par la nation,...qui y est attaché seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. IX. Les curés qui, à cause de leur... | |
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Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques, payés par la nation, les fruits du traitement qui y est attaché seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 
