 | Jean-Nicolas Jager - France - 1853 - 376 pages
...héritiers, aucune répétition. VIII. Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous les offices ecclésiastiques payés par la nation, les...qui y est attaché seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. IX. Les curés qui, à cause de leur... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...contre ses héritiers aucune répétition. Art. VIII. Pendant la vacance des évôchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques, payés par la nation,...qui y est attaché seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il *a être parlé. Art. IX. Les curés qui, à cause de... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...héritiers aucune répétition. Art. VIII. Pendant la vacance des évèchés, des cures et de tous oftices ecclésiastiques, payés par la nation, les fruits...qui y est attaché seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. Art. IX. Les curés qui, à cause de... | |
 | Augustin Theiner - France - 1857 - 520 pages
...héritiers aucune répétition. ARTICLE 8. Pendant la vacance des évéchés , des cures , et de tous les offices ecclésiastiques payés par la nation, les...qui y est attaché seront versés dans la caisse du district pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. ARTICLE 9. Les curés qui , à cause... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1858 - 498 pages
...héritiers, aucune répétition. VIII. Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous les offices ecclésiastiques payés par la nation, les...qui y est attaché seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. IX. Les curés qui, à cause de leur... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...répétition. 8. Pendant la vacance des évôchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques, payés parla nation, les fruits du traitement qui y est attaché seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 9. Les curés qui, à cause de leur... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...ses héritiers aucune répétition. - '. « ART. 8. Pendant la vacance des évêchés,des coreset de tous offices ecclésiastiques payés par la nation,...qui. y est attaché seront versés dans la caisse du district pour subvenir aux dépens dont il va être parlé, « ART. 9. Les curés qui, à cause de... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...ses héritiers, aucune répétition. » Art. 8. Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques payés par la nation,...qui y est attaché seront versés dans la caisse du district pour subvenir aux dépens dont il va être parlé. « Art. 9. Les curés qui, à cause de... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...aucune répétition. Caisse 8. Pendant la vacance des évèchés, des cures et de tous de retraite, offices ecclésiastiques payés par la nation, les...traitement qui y est attaché seront versés dans la caisse de district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 9. Les curés qui, à cause de leur... | |
 | pope Pius VI - Papacy - 1871 - 558 pages
...ses héritiers aucune répétition. ARTICLE 8. Pendant la vacance des évêchés, des curés, et de tous offices ecclésiastiques payés par la nation...traitement qui y est attaché seront versés dans le caisse du district pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. ARTICLE 9. Les curés qui... | |
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Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques, payés par la nation, les fruits du traitement qui y est attaché seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 
