 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...respecter et défaire respecter les « lois du concordat et la liberté des cultes; de respec« ter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté...des « biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'éta« blir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir « l'institution de la légion-d'honneur;... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...et faire respecter l'égalité » des droits, la liberté civile et Fii-révocabilité des ventes D des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir » aucune taxe que pour les besoins de l'Etat, et conformé• ment aux lois fondamentales de la monarchie ; de mainie»... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...respecter et de faire respecter les lois « du concordat et la liberté des cultes, de respecter et a faire respecter l'égalité des droits, la liberté...et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens natic— a naux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune « taxe qu'en vertu de la loi ; de... | |
 | Edmond baron de Beauverger - Constitutional history - 1852 - 396 pages
...République, de res« poêler et de faire respecter les lois du Concordat et la liberté des cultes ; « de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et a civile, Tirrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun « impôt, de n'établir... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...liberté des cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique ou civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux;...de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du... | |
 | Abbé Héry - Coronations - 1853 - 344 pages
...faire respecter l'é« galité des droits , la liberté civile et politique, l'ir« révocabilité des ventes des biens nationaux ; de « ne lever aucun...n'établir aucune taxe, « qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de « la Légion d'honneur; de gouverner dans la seule « vue de l'intérêt,... | |
 | François Paul Émile Boisnormand de Bonnechose - 1855 - 530 pages
...« république ; de respecter et faire respecter les lois du « concordat et la liberté de cultes ; de respecter et faire « respecter l'égalité des...n'établir aucune taxe qu'en vertu « de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion d'hon« neur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt,... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...liberté des cultes; de respecter et l'aire respecter l'égalité des droits, la liberté civile el l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux;...de ne lever aucun impôt, de n'établir Aucune taxe que pour les besoins de l'Etal, et conformément aux lois fondamentales do la monarchie; de maintenir... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - France - 1856 - 642 pages
...lilwrté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liherté politique ou civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux;...impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; 1lc maintenir l'institution de la Légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...Souverains. l'égalité des droits, la liberté civile et politique, l'irrévocabilité de la vente des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur , de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du... | |
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de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité... 
