 | Edouard Driault - Austerlitz, Battle of, Czech Republic, 1805 - 1912 - 522 pages
...respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabililé des ventes des biens nationaux, de ne lever aucun...de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir l'institution de la Légion d'bonneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du... | |
 | Frédéric Masson - 1906 - 682 pages
...liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté civile et l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux...de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe que pour les besoius de l'Etat et conformément aux lois fondamentales de la monarchie, de maintenir... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...et la liberté des cultes ; de respecter et faire respecter « l'égalité des droits, la liberté civile, l'irrévocabilité des ventes « des biens...ne lever aucun impôt, de n'établir « aucune taxe que pour les besoins de l'État, et conformément « aux lois fondamentales de la monarchie ; de maintenir... | |
 | France - 1925 - 996 pages
...République; de respecter et de faire respecter « les lois du Concordat et la liberté des Cultes; de respecter et « faire respecter l'égalité des...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi; « de maintenir l'institution de la Légion d'honneur; de gou'< verner dans la seule vue de l'intérêt,... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir « l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt,... | |
 | France - Law - 1836 - 484 pages
...le pouvoir qui m'est « confié. - l'égalité des droits, la liberté civile, l'irrévo« cabilité des ventes des biens nationaux ; de « ne lever aucun impôt , de n'établir aucune • taxe que pour les besoins de l'Etat et confor« mémentauxlois fondamentales de lamonar« cilié ; de maintenir... | |
 | France - Law - 1836 - 408 pages
...liberté des cultes, de respecter et faire res« pecter l'égalité des droits , la liberté poli« tique et civile , l'irrévocabilité des ventes « des biens nationaux ; de ne lever aucun im« pot , de n'établir aucune taxe qu'en vertu « de la loi ; de maintenir l'institution de la ••... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...respecter et de faire respecter les Lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté...n'établir aucune Taxe qu'en vertu de la Loi ; de maintenir l'institution de la Légion d'Honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du... | |
 | Alice Saunier-Seïté - France - 2001 - 732 pages
...respecter et de faire respecter les lois du Concordat et la liberté des cultes, de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté...de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir l'institution de la Légion d'honneur, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du... | |
 | Thierry Lentz - Emperors - 2001 - 130 pages
...République ; de respecter et de faire respecter les lois du Concordat* et la liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits,...politique et civile, l'irrévocabilité des ventes de biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de... | |
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de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité... 
