 | Henri Léonard Bordier - Art - 1859 - 582 pages
...« république; de respecter et faire respecter les lois du « concordat et la liberté de cultes ; de respecter et faire « respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, 17. « l'irrévocabilité 'des ventes des biens nationaux ; de ne « lever aucun impôt, de n'établir... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...république; de respecter et de faire respecter têt lois du concordat et la liber té de$ cultes; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile , f irrévocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune... | |
 | Periodicals - 1860 - 670 pages
...décès de l'empereur régnant, son héritier « prête serment au peuple français, sur l'Évangile, de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, » etc. La seconde constitution... | |
 | Emile de Bonnechose - France - 1864 - 664 pages
...faire respecter l'é« galité des droits, la liberté politique et civile , l'irré<i vocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever « aucun...impôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de a la loi ; de maintenir l'institution de la Lésion d'hon« neur; de gouverner dans la seule vue de... | |
 | Georg Willem Vreede - 1865 - 622 pages
...„Je jure de maintenir l'intégrité du territoire du Royaume, de respecter la liberté des cultes, de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taie qu'en Tertn de la loi, de gouverner dans la seule... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Labor - 1865 - 472 pages
...n'avait-il pas juré, lui aussi, de maintenir l'intégrité du territoire da, la république. . ; dt respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile?... Donnant, donnant, Sire; vous n'avez pas tenu votre serment, et nous non plus, nous ne tiendrons pas... | |
 | George Willem Vreede - Netherlands - 1865 - 620 pages
...«Je jure de maintenir l'intégrité du territoire du Royaume, de respecter la liberté des cultes, Je respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner dans la seule... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...et foire respecter l'égalité 4 des droits, la liberté politique et civile, l'inrévo« cabilité x Z x 1 w r V ҍڙp - 3^ \ = Ӆ v p : \.a n @@Z` F Q J SFU6 _ = Cj d ; "q maintenir l'institution • de la Légion d'honneur ; de gouverner dans la " seule vue de l'intérêt,... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1866 - 958 pages
...droits, la liberté politique et civile, l'irrèvo« cabilité des ventes des biens nationaux; de ne a lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe « qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution « i li- la Légion d'honneur ; de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt,... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1867 - 772 pages
...la liberté des culles , de « respecter et faire respecter l'égalité des droits, « la liberté civile, l'irrévocabilité des ventes des « biens...ne lever aucun impôt, de « n'établir aucune taxe que pour les besoins de « l'Etat, conformément aux lois fondamentales de « la monarchie ; de maintenir... | |
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de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité... 
