 | Amédée Gabourd - France - 1858 - 498 pages
...: Si le roi se met « à la tête d'une armée et en dirige les forces contre « la nation, ou s il ne s'oppose pas par un acte formel « à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il « sera censé avoir abdique la couronne1. « Que faut-il entendre par... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si leroise met à la télé d'une armée cien dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose...pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera* censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le roi, étant sorti du... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 472 pages
...est dans tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la » tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation,...s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle en» treprise exécutée en son nom , il sera censé avoir abdiqué n la royauté. » C'est en vain... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 472 pages
...est dans tous les désastres. > Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la » tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation,...s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle en» trepri.se exécutée en son nom , il sera censé avoir abdiqué » la royauté. » C'est en vain... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 482 pages
...prétexte ou la cause. Or, je lis dans la constitution : » Si le roi se met à la tête d'unparmée et en dirige les forces » contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte for» mel, à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, » il sera censé avoir abdiqué... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1861 - 636 pages
...en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation,...pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécut erait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Alors, cherchant ce qu'il... | |
 | Joseph Guadet - France - 1861 - 428 pages
...est le prétexte ou la cause. — Or, je lis » dans la Constitution : Si h roi se met à la tête d'une » armée et en dirige les forces contre la...par un acte formel, à une telle » entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il sera» » censé avoir abdiqué la royauté. Maintenant je vous » demande... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...est le » prétexte ou la cause. Or, je lis dans la constitution : » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces » contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte for» mel, à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, » il sera censé avoir abdiqué... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation...pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué. Vil. Si le roi suri du royanme, et si, après... | |
 | France - 1862 - 824 pages
...cause. Or, je lis dans la constitution, chap. Il, section I™, ait. VI: « Si le roi se met h la lêlc d'une armée et en dirige les forces contre la nation...s'il ne s'oppose pas, par un acte formel , à une lelle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Maintenant... | |
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Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
