 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...prêté il le rétracte, ii sera censé avoir abdique Ja royauté. " ' 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation...pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi, étant sorti du... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 654 pages
...constitution a prévu encore ce délit, que prononce-t-elle? Elle dit a l'article 6 : • Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre...nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , a une telle entreprise qui s'exécnterait en son nom , il sera censé avoir abdique la royauté.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...royauté. 6. Si le roi se meta la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , 011 s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le roi élant sorti du... | |
 | Nicolas Villiaumé - France - 1850 - 422 pages
...ajoutant cet article, proposé par Salles : « Si le roi se met à la tête d'une armée, pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à toute action de cette espèce, il sera censé avoir abdiqué la royauté, et il ne sera jugeable que... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1851 - 1020 pages
...Enlin le nom du roi est dans tous les désastres. »Or,je lis dans la constitution: Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre...s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise exécutée en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. C'est en vain que le roi répondrait:... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1851 - 422 pages
...ajoutant cet article, proposé par Salles : « Si le roi se met à la tête d'une armée, pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à toute action de cette espèce, il sera censé avoir abdiqué la royauté, et il ne sera jugeable que... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1854 - 510 pages
...Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la Constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige « les forces contre la...par un acte formel, à une telle entreprise « qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir « abdiqué la royauté. » «Qu'est-ce qu'un acte... | |
 | Eugène Maron - France - 1856 - 336 pages
...cause. « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, sect. i, art. 6: « Si le roi se met à la tête d'une « armée et en dirige les forces contre la...par un acte formel à « une telle entreprise qui s'exécuterait rn son « nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Vergniaud explique alors... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1856 - 646 pages
...en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation...pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécu\.r rait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Alors, cîierchant ce qu'il... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1858 - 508 pages
...est le prétexte « ou la cause ! « Or je lis dans la constitution : Si le roi se met « à la tête d'une armée et en dirige les forces contre « la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel « aune telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il « sera censé avoir abdiqué la couronne1.... | |
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Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
