 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...« d'abdication de la royauté. « Si le roi , dit l'art. 6 , se met à la tête d'une armée , cl en dirige « les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas , par un actefor• mel , à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom , il sera • censé avoir... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. X v \ VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation..., par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le roi , étant sorti... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...prêté, il le rétf.icte, il sera cehsé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces Contre la nation...pas pa'r un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Le délai commencera à courir... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté . VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation..., par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le roi, étant sorti... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...prêté, il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué U royauté. VI. Si le roi se met à U tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation..., par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait eu son «on> , il sera censé twair abdiqué la royauté. • VII. Si le roi, étant... | |
 | 1821 - 548 pages
...2°. S'il se met à la tète d'une armée , et qu'il en dirige les forces contre la nation, ou qu'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom. Et quelle est la peine que prononce la loi contre ces deux délits qui embrassent... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 548 pages
...2°. S'il se met à la tête d'une armée , et qu'il en dirige les forces contre la nation, ou qu'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom. Et quelle est la peine que prononce la loi contre ces deux délits qui embrassent... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 550 pages
...2°. S'il se met à la tête d'une armée , et qu'il en dirige les forces contre la nation, ou qu'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom. Et quelle est la peine que prononce la loi contre ces deux délits qui embrassent... | |
 | Law - 1822 - 584 pages
...prononce-t-elle? Elle dit à l'article 6 : « Si le Roi se met à la tête d'une armée et en di« rige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose...pas par un acte formel à une telle entreprise qui « s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir ab« diqué la royauté. » Je vous supplie, Citoyens,... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...d'abdication de la royauté. « Si le Roi, dit l'art. 6, se met à la tête d'une armée, et en dirige M ke forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas ,...par un acte «formel, à une telle entreprise , qui s'exécuterait en son nom , il sera • censé avoir abdiqué le royauté. Certes , il ne saurait exister... | |
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Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
