| Alexandre Louis Robert comte de Girardin - 1836 - 238 pages
...Voici comment ils s'expriment : « Art. 13. Le roi est le chef suprême de l'état ; il com» mande les forces de terre et de mer, déclare la guerre...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à » tous les emplois d'administration publique, et fait les rè» glements et ordonnances nécessaires... | |
| France - France - 1836 - 462 pages
...responsables (»). Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce (3) , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
| France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...corn(i) V. le commentaire de Destutt-Tracy , sur l'Esprit des lois livre xi, ch. a. ma ni le Usjorces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d alliance et de commerce, nomme, à tous les emplois d* administration publique , fait les réglemens... | |
| Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 354 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i7>. Le Roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer* déclare la...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour... | |
| Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 330 pages
...seul appartient la puissance executive. i«puns,.i i3. Le Roi est le chef suprême de l'état ; il commande les forces de terre et de mer déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce n^mme Ttoul les cmplo.sd administration publique, et failles règlements et- ordonnance nécessaires... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...executive. i3. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, d<!cJ»re la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les cmpíoi« <i'admÍDÍ>tration publique, et /ait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...- : La censure ne pourra jamais être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, .nomme à tous 'les emplois d'administration publique,... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 454 pages
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécntive. » .14. Le roi est le chef suprême de l'état ; commande...traités de paix, d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...inviolable et sacrée. Sei ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. » U. Le roi est le chef suprême de l'état; commande les...traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme a tons les emplois de l'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. » 14. Le roi esj le chef suprême ds l'état; commande les forces de terre et de mer ;...traités de paix, d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait lesréglemens et ordonnances nécessaires pour... | |
| |