 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. i '\. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomtr.cà tous les emplois d'administration publique, et fait 1rs réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | 1832 - 552 pages
...La charte de 1 83o s'exprime en ces termes : » Art. i3. Le roi est tcohef suprême de l!£tat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la...traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | 1832 - 546 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'adininistration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 pages
...La censure ne pourra jamais être rétablie. « Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer , déclare...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration puBlique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il coinnaude les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tons les emplois d'administration publique, et fait les rèylemrus et ordonnances nécessaires pour... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...responsables. An Rui seul appartient la puissance executive. "i Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance elde commerce, nomme t tons les emplois d'administration publique, et fait les réglemeos et ordonnances... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pages
...la durée du règne , par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. » Art. 14. Le roi est le chef suprême' de l'état, commande les forces de terre et de nier, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois... | |
 | 1833 - 564 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 15. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme a tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...inviolable et sacrée. Ses ministres son t responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. i4- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 520 pages
...préalable. ». « La question préalable est adoptée. « On passe à l'article \[\ ainsi conçu :« le Roi « est le chef suprême de l'État ; commande...guerre, « fait les traités de paix, d'alliance et de com« merce; nomme à tous les emplois de l'ad«. ministration publique et fait les règlements «... | |
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Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce... 
