 | France - Law - 1838 - 338 pages
...lois. La censure ne pourra jamais être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les rêglemens et ordonnances nécessaires pour... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 450 pages
...et sacrée. Ses miuistres sont responsables. An roi senl appartient la 'puissance exécutive. . » 14. Le roi est le chef suprême de l'état; commande les forces de terre et de mer ; déclare la gnerre ; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'admiuistration... | |
 | Adriano Balbi - Geography - 1838 - 754 pages
...faire grâce et m commuer les peines. 11 a seul la puis-', sauce executive : il commande les force»', de terre et de mer , déclare la guerre , fait' les...traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme Л tous les emplois d'adm nistration publique; il sanctionne et pr ni n !;: ni' les lois , mais il... | |
 | Almanacs, French - 1839 - 1092 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...traités de paix, d'alliance et de commerce . nomme à tous les emplois d'administration publique , et fail Icsréglemcns et ordonnances nécessaires pourl'exéculînn... | |
 | Auguste Aimé Boullée - 1839 - 790 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglements et ordonnances nécessaires pour... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...communes ne » peuvent être cliangées ou rectifiées qu'en vertu d'une loi. » Art. 68. ° Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare »...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en » donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté » de l'État lepermettent,... | |
 | French literature - 1840 - 1060 pages
...ceux dont jouissent plusieurs rois en Europe (1). Non-seulement il est le chef suprême de l'état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme aux emplois, etc; mais il peut faire des lois ou règlemens nouveaux, abolir ou modifier les règlemens... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...magistrature; les lois des actes de souveraineté. » (Macarel, Éléments de droit public, p. 75.) 68. Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intdrêt et la sûreté de l'État le permettent,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...du 9 dé•embre 1831 (Monit. Belge du 11); et les notes aux articles 23 et 27 ci-dessus. 68. Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. 11 en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'état le permettent,... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...personne est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Il est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, etfaitles règlements et ordonnances nécessaires pour... | |
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Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce... 
