 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...puissance executive. 15. Le Roi est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de nier, C. 980. — P. 34-3-, nomme à tous les emplois d'administration publique, cl fait les règlements et ordonnances nécessaires... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...responsables. Au Hoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État : il commande les forces de terre et de mer , déclare...les traités de paix , d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait K> règlements et ordonnances nécessaires... | |
 | Académie du Var, Toulon - 1843 - 814 pages
...sugflOnJli'JCl Jcà ' >h '1L. lii'ïl *>D 'ri^îjf' '• •.* • :jlM'i' "1"^ ? prêmede rétat; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traies de paix , d'alliance et de com• A r ' tnerce (art. 13 de la charte. ) Le droit d'armer en... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. * 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | comte Édouard de Warren - India - 1844 - 366 pages
...jouissent la plupart des souverains de l'Europe. Non-seulement il est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme aux emplois; mais il peut faire des lois où règlements nouveaux, abolir ou modifier les règlements... | |
 | Law - 1844 - 1084 pages
...ministres. Art. 25. Le roi est le chef suprême de l'État. Il commande les forces de terre et de mer ; il déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce; il en donne communication aux chambres , ainsi que de tous les éclaircissements nécessaires y relatifs,... | |
 | F. Gomot - Algeria - 1844 - 500 pages
...executive. 46, 47. 13. Le roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de nier, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires... | |
 | Adolphe Philibert Dubois de Jancigny, Xavier Raymond - India - 1845 - 856 pages
...plusieurs rois en Europe (*). Non-seulement il est le chef suprême de l'État, il commande les forces dit terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme aux emplois, etc., mais il peut faire des lois ou règlements nouveaux, abolir ou modifier les... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...présomptif porte le titre de prince royal. Le roi, dit la Charte, est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1847 - 484 pages
...il n'en fut rien ; cet article était ainsi conçu : « Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer ; déclare...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les règlements et ordonnances nécessaires... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
