 | Mme. Fouqueau De Pussy - 1847 - 432 pages
...« Au roi seul appartient la puissance executive. » « Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande « les forces de terre et de mer, déclare...guerre , fait «les traités de paix, d'alliance, de commerce, « nomme à tous les emplois d'administration pu• blique , et fait les règlements et... | |
 | Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - 1847 - 510 pages
...souveraine du roi qui, d'après la charte, est investi de la direction suprême, commande les armées de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix ou d'alliance. Là est la politique proprement dite , qui comprend les attributs de la souveraineté,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités do paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les... | |
 | Paul Errera - Administrative law - 1918 - 870 pages
...etnepeuvent étremodifiées que dans les conditions établies pour la revision dela Constitution. < Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix et d'alliance » (Constitution, art. 68). « Le mode de recrutement de l'armée... | |
 | Maurice Damoiseaux - Administrative law - 1922 - 210 pages
...leur exécution (n°s 97, 98 et 182). ART. 68. Le Roi commande les forces de terre et de mer (nu 123), déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux Chanibres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent... | |
 | History, Modern - 1870 - 976 pages
...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. XIV. — L'Empereur est le chef de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois.... | |
 | France - Law - 1838 - 346 pages
...ne pourra jamais êtfe.i3Uak!ie. ART. 14. * • •«•" Le Foi est le chef suprême de l'Etat; 11 commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les règlement et ordonnances nécessaires... | |
 | France - France - 1870 - 582 pages
...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. H. L'Empereur est le chef de l'Etat. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paiï, d'alliance et de commerce, nomme a tous les emplois, t'ait les règlements et décrets nécessaires... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la Puissance Executive. XIV. Le Roi est le Chef Suprême de l'Etat, commande les Forces de terre et de mer, déclare la...les Traités de Paix, d'Alliance, et de Commerce, nomme à tous les emplois d'Administration Publique, et fait les Réglemens et Ordonnances nécessaires... | |
 | Union Académique Internationale - Algeria - 434 pages
...pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. ART. 68. — Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent,... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités... 
